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Aléas Climatique : L’assurance Indicielle ou Paramétrique est-elle une réponse ?

Les événements climatiques se produisent à une fréquence et une intensité de plus en plus soutenues. Toutes les régions françaises et tous les secteurs d’activité sont potentiellement concernés. Il suffit que l’activité soit « météo sensible » pour que l’assurance indicielle puisse avoir un rôle à jouer. Le secteur agricole apparaît comme la branche la plus touchée par ces aléas climatiques, qu’il s’agisse de l’agriculture céréalière de la Beauce ou de la Brie, ou encore des vignobles bourguignons, champenois ou bordelais.

La Bourgogne a subi plusieurs épisodes de gel et de grêle au cours des dernières années et une grande partie du vignoble bordelais a également été touchée en avril 2017, les vignes ont connu un épisode de gel d’une ampleur équivalente à celle de 1991. Les propriétés ont été frappées au moment le plus critique de la phase de développement de la vigne.

D’autres secteurs sont également touchés, celui des énergies renouvelables est susceptible de voir sa production diminuée à cause d’une météo anormale, le secteur de la construction peut subir des interruptions de chantier causées par un temps trop humide, venteux ou trop froid, et la distribution peut elle aussi constater un ralentissement des ventes de vêtements de saison (manteaux, maillots de bain…) pour cause de température inadaptée.

Quelles protections financières sont proposées par les assureurs ?

Le marché de l’assurance propose différentes protections :

A) Les agriculteurs peuvent souscrire plusieurs sortes de garanties :

Le contrat multirisques récoltes : il couvre un plus grand nombre de risques en sus de la grêle (gel, sécheresse, inondation et tempête). La garantie peut démarrer au moment du semis ou à lors de la plantation. Un prix de référence est librement fixé par l’assuré pour chaque production. Concernant le premier niveau de garantie (contrat socle), le prix est fixé dans la limite du plafond d’un barème révisé chaque année par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA)

Une partie de la cotisation est prise en charge par des subventions principalement issues de fonds européens dans le cadre de la PAC, mais aussi de fonds français (contrat socle). Toutefois, le montant de la franchise reste relativement élevé, pénalisant très souvent les assurés.

Le contrat gel indiciel : la garantie de ce contrat se déclenche en fonction d’un seuil de température. A chaque seuil correspond un niveau d’indemnisation, plus la température sera basse, plus le montant sera élevé. L’assureur prend en référence une station météorologique Météo France ou agréée et peut également définir une période concernée par les garanties. A titre d’exemple, pour la viticulture, la garantie est limitée à une période étendue du 15 avril au 31 mai de chaque année. Le capital garanti est librement défini par l’exploitant qui peut également choisir son montant de franchise ou choisir de ne pas en avoir.

Le contrat indiciel – pertes de production : ce contrat a pour objet de garantir les fortes baisses de production à la condition qu’elles soient consécutives à un aléa climatique. Cette couverture présente la particularité de ne pas retenir les dernières déclarations de récolte mais de prendre pour référence le rendement moyen d’une commune, d’une appellation sur une période donnée. Chaque agriculteur, comme pour l’autre type de contrat indiciel, est libre de choisir le montant de sa couverture. Toutefois, la garantie ne se déclenche que si le rendement diminue de plus de 20 % par rapport à la moyenne de référence.

Il convient également de ne pas oublier que l’assurance reste une réponse partielle à cette exposition au risque climatique. La capacité des compagnies d’Assurance est limitée en capitaux par commune et l’ensemble des agriculteurs ne pourront pas tous bénéficier d’une couverture.

B) D’autres secteurs d’activité ont la possibilité de souscrire un contrat indiciel avec un indice adapté à leur vulnérabilité météorologique.

Plusieurs indices sont possibles : la pluviométrie, la température, la vitesse du vent, l’ensoleillement… Dans la mesure où ces indices sont mesurables et que l’assureur dispose d’un historique suffisant pour établir une statistique fiable, le contrat peut être établi. En revanche, ce contrat ne peut être valable que s’il existe un aléa climatique réel.

Dans le secteur des énergies renouvelables, l’absence d’ensoleillement réduit la production d’électricité des panneaux photovoltaïques. Il en va de même pour les parcs éoliens dont la production dépend des vents.

Il est possible d’externaliser une partie de ce risque auprès d’un assureur en choisissant un seuil de déclenchement d’indemnisation adapté et ainsi sécuriser son activité professionnelle.

L’un des avantages majeurs de l’assurance indicielle est que son indemnisation est forfaitaire, le montant garanti est donc connu en amont sur la base du seuil d’indice générateur de sinistre. Ainsi  les expertises longues et parfois coûteuses liées à un contrat d’assurance traditionnel pour évaluer les dommages ne sont pas nécessaires et le processus d’indemnisation est accéléré.

En conclusion, chaque secteur d’activité connaît historiquement sa vulnérabilité face aux aléas climatiques, et selon son appétence au risque, choisira d’en externaliser une partie auprès d’un assureur sous une forme ou sous une autre.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour analyser avec vous la solution la plus adaptée à vos besoins.