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Salaires en hausse : l’impact positif de la hausse de la CSG

Rappel des engagements présidentiels

Le président Emmanuel Macron a promis de baisser les cotisations salariales en échange d’une hausse de la CSG. Avec cette réforme, il compte accroître le pouvoir d’achat des salariés, quitte à faire payer un peu plus les retraités ou les bénéficiaires de revenus du capital. L’idée est d’alléger les charges pesant sur le travail, en basculant une partie du financement de la protection sociale vers la contribution sociale généralisée (CSG).

A l’origine, le candidat avait promis de :

  • supprimer dès le début de 2018 les cotisations chômage (2,4 %) et maladie (0,75 %) payées par le salarié
  • compenser ce manque à gagner en augmentant la CSG (payée elle par tous les contribuables) de 7,5 % à 9,2 %

Ce transfert doit être budgétairement neutre pour l’Etat. Il est positif pour les salariés qui bénéficient totalement de la baisse des cotisations sociales tandis qu’ils partagent la hausse de la CSG avec les retraités et les bénéficiaires de revenus du capital.

Le gouvernement a revu son planning de déploiement initial (pour dégager au passage quelques milliards d’économies) et décidé de :

  • rendre immédiate la hausse de la CSG au 1er janvier 2018
  • supprimer en 2 temps les cotisations salariales ce qui étalera le gain pour les salariés au cours de l’année 2018 : 2,2 points au 1er janvier 2018 et 0,95 point à la rentrée de septembre-octobre (date exacte non définie)

Dès janvier 2018, les salariés du privé (principaux bénéficiaires de la réforme)  pourront donc constater une hausse de leur salaire net, non liée à d’éventuelles augmentations individuelles et/ou collectives prévues dans leur entreprise. Cette hausse sera plus ou moins importante selon leur niveau de revenu.

Il est estimé par le gouvernement que le gain de pouvoir d’achat, qui ne sera total qu’à compter de 2eme baisse de l’automne 2018, représente une hausse de salaire net de l’ordre de 1,45 % :

  • un salarié payé au SMIC gagnera + 260 € par an à partir de 2019
  • un employé payé 2.000 € par mois gagnera environ 350 euros par an
  • un cadre payé 5.000 euros par mois, environ 900 euros par an

Hausse du salaire net = hausse des prestations des organismes complémentaires

La réforme aura un impact négatif sur les assureurs complémentaires. En effet, les organismes assureurs proposent, au titre des contrats de prévoyance complémentaires, des prestations en cas d’arrêt de travail, réglées sous forme d’indemnités journalières (IJ) pour l’incapacité, et de rentes pour l’invalidité.

Ces revenus de remplacement, contrairement aux indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS), seront impactées par cette amélioration du salaire, notamment lorsque les garanties de prévoyance sont exprimées en % du salaire net, ce qui est souvent le cas pour les régimes complémentaires.

Les régimes dont les garanties sont exprimées en % du salaire brut seront aussi touchés lorsque leurs prestations sont limitées à 100 % du salaire net.

Exemple de calcul d’une IJ complémentaire :

Avant la réforme :

Salaire brut : 100 €
Salaire net : 78 €

IJSS brute : 43,80 €
IJSS nette : 40,86 € soit : 43,80 € x (1 – 0,067) avec un taux de CSG/CRDS à 6,7 %

IJ complémentaire (maintien du net) par l’organisme assureur : 78 € – 40,86 € = 37,14 €

Après la réforme (base année pleine) :

Le salaire net passe à  : 79,45 €
IJ complémentaire : 79,45 € – 40,86 € = 38,59 €

=> La hausse du salaire net entraîne mécaniquement une hausse des prestations complémentaire en cas d’arrêt de travail (dans notre exemple de + 3.9%)

Qui sont les gagnants et des perdants de la réforme ?

Les salariés du privé seront les premiers bénéficiaires de la réforme,

Pour les indépendants (agriculteurs, artisans, commerçants…) le 1er ministre a annoncé, que la hausse de la CSG sera « totalement » compensée pour tous les indépendants via une baisse de la cotisation famille de 2,15 points. Il y aurait même un gain de pouvoir d’achat de 200 millions d’€ pour 75% des indépendants.

Les fonctionnaires ne seront ni gagnants, ni perdants. La hausse de la CSG sera compensée, sans rien de plus, par une mesure d’un montant équivalent sur la fiche de paie des agents de la fonction publique.

Les perdants de la réforme sont à trouver parmi les retraités qui paient actuellement la CSG à taux plein (6,6 %). Parmi ces 7 millions de personnes :

  • 4,5 millions d’entre eux retrouveront du pouvoir d’achat (mais pas obligatoirement tout) grâce à la suppression – en 3 ans – de la taxe d’habitation promise par Emmanuel Macron pour 80% des Français. Un système de compensation est aussi prévu pour la partie des retraités hébergés en maison de retraite qui ne paient pas de taxe d’habitation.
  • 2,5 millions de retraités n’auront pas de compensation. Il s’agit précisément des ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 27 000 € par an pour un célibataire ou 43 000 € pour un couple. Ils paient actuellement la CSG au taux plein de 6,6 % et se situent au-dessus du seuil d’exonération de la taxe d’habitation.

Article publié le 7 décembre 2017