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La réforme 100% santé

Élément phare des objectifs du gouvernement, cette réforme 100% santé (ou autrement dénommée RAC « 0 » : Reste À Charge 0) doit permettre à tous d’accéder à des soins, aujourd’hui coûteux et mal remboursés, sans aucun reste à charge.

Le choix de ces postes est tout sauf un hasard : pour ces derniers, 3 français sur 4 estiment que les remboursements (de la Sécurité Sociale et des complémentaires) sont trop faibles et les reste à charge des ménages trop importants.

Sources : OCDE 2017 / Système international des comptes de la santé (SHA)

Que propose la réforme ?

  • D’augmenter les remboursements de la Sécurité Sociale sur ces postes
  • De mettre progressivement en place des prix limites de vente imposés aux professionnels de santé
  • D’obliger les complémentaires à rembourser les paniers de soins définis par la Sécurité Sociale

Focus sur l’optique

  • Maintien de la limite à 1 paire tous les 2 ans (sauf évolution de la vue)
  • Refonte complète de la nomenclature et création de 2 classes d’équipements
    • La classe A : objectif RAC « 0 » ou panier 100% Santé
    • La classe B : panier libreRefonte complète de la nomenclature et création de 2 classes d’équipements :
  • Monture : Actuellement plafonnés à 150 €, les remboursements maximums seront diminués à 100 € dès 2020
      Les verres de classe A seront :
  • Mieux remboursés par la Sécurité Sociale
  • Sans reste à charge pour les assurés
  • Avec en inclusion automatique et gratuite les options aminci, durci et antireflet

Focus sur le dentaire

L’OBJECTIF « 0 » RESTE A CHARGE DEBUTERA EN 2020

  • Création de 3 paniers de soins avec :
    • 1. panier qui sera intégralement remboursé
    • 2. panier avec des honoraires modérés
    • 3. panier avec honoraires libres
  • Un double calendrier de déploiement
    • De 2019 à 2023 : plafonnement progressif du prix des prothèses
    • En 2020 : mise en place du panier 100% santé (sans reste à charge) pour certains soins prothétiques
    • En 2021 : généralisation du panier 100% santé à toutes les prothèses incluses dans le panier
  • Mise en place de dépistages récurrents et pris en charge par la Sécurité Sociale (pour les jeunes jusqu’à 24 ans)
  • Remboursement de nouveaux soins préventifs

Focus sur l’audiologie

L’OBJECTIF « 0 » RESTE A CHARGE SERA ATTEINT EN 2021

Aujourd’hui 3 millions de personnes seraient « appareillables », mais seule 1 personne sur 3 est équipée. L’objectif est de réduire fortement le nombre de patients non appareillés.

  • Création par la Sécurité Sociale de 2 classes de prothèses auditives :
    • La classe 1 : avec objectif RAC « 0 » ou panier 100% santé
    • La classe 2 : aux tarifs libres
  • Focus sur la clause 1: équipement 100% santé
    • Augmentation progressive des remboursements de la Sécurité Sociale de 2018 à 2021
    • Instauration d’un prix limite de vente dégressif dès 2019
    • Un délai de 4 ans sera nécessaire pour renouveler son équipement 100% santé