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MOBILITE URBAINE : LES NOUVEAUX VEHICULES ELECTRIQUES INDUSTRIELS

De nos jours, croiser une trottinette électrique, un gryroroue ou un hoverboard n’étonne plus personne. Mais où en est la législation sur ce sujet ? Êtes-vous assurés en cas d’accident ?

Pratiques, écolos, ces nouveaux moyens de déplacements urbains appelés « Nouveaux Véhicules Électriques Individuels » (NVEI) ou encore « Engins de Déplacement Personnel » (EDP) électriques ou non font de plus en plus d’adeptes. On assiste à un boom de la vente aux particuliers et à l’arrivée de modèles en libre-service dans plusieurs grandes villes comme Paris, Lyon ou Bordeaux.

Ni autorisés sur la chaussée, ni interdits formellement sur les trottoirs où le code de la Route doit être respecté (vitesse de 6 km/h maximum..), les NVEI attendent toujours leur réglementation. La Loi d’Orientation pour les Mobilités attendue pour l’automne 2019 devrait apporter des éléments de réponse.

En matière d’assurance, les dommages causés par une trottinette électrique peuvent être pris en charge par la police Multirisques Habitation de son utilisateur avec déclaration préalable si elle n’excède pas 6 km/h. Au-delà de cette vitesse, autorisée uniquement sur les pistes cyclables jusqu’à 25 km/h, peu de gens savent qu’un NVEI ou un EDP est susceptible d’être qualifié de véhicule terrestre à moteur. À ce titre, il est soumis à une obligation de responsabilité civile comme le confirme l’arrêt du 23 février 2010 de la cour d’appel de Nîmes ou encore la Fédération Française de l’Assurance.

A défaut, en cas d’accident, le Fonds de garantie des assurances obligatoires qui interviendrait pour indemniser la victime, pourrait ensuite se retourner contre le responsable du sinistre.

En effet ce nouveau mode de transport n’est pas sans risque. Il est la cause de nombreux accidents parfois même mortels. On a pu lire dans la presse que les accidents de trottinettes étaient en forte hausse. Près de 284 personnes ont été blessées et 5 tuées en trottinette et en rollers en 2017, contre 231 personnes blessées et 6 personnes tuées un an plus tôt, soit une hausse de 23 % des blessés entre 2016 et 2017. Le propos demande toutefois à être nuancé. En effet, ces chiffres évoquent l’évolution du nombre d’accidents corporels impliquant des trottinettes et des rollers entre 2013 et 2017. Il n’est donc pas  particulièrement question de véhicules électriques.

Du fait de l’absence de données spécifiques, la Sécurité routière a intégré depuis le 1er Janvier 2018 les NVEI en tant que catégorie de véhicules spécifiques dans le recueil de statistiques. En 2019, on saura donc quantifier plus précisément les accidents corporels impliquant des trottinettes électriques, des gyroroues ou autres NVEI et EDP électriques.

Qu’en est-il de l’offre d’assurance dans ce contexte ? Pour les particuliers, certains assureurs proposent un contrat spécifique comprenant la responsabilité civile, la défense pénale et recours ainsi que la garantie du conducteur pour protéger l’utilisateur en cas d’accident et ce pour une prime moyenne de 90 € TTC/an. D’autres, vont proposer des contrats motos allant jusqu’à la couverture du vol et de l’incendie.

Côté entreprises, peu d’assureurs couvrent le risque flotte à ces nouveaux engins. Quand c’est le cas, seule la garantie obligatoire de responsabilité civile circulation est accordée.

Toutefois, la règlementation à venir devrait élargir l’offre d’assurance pour ces nouveaux véhicules qui révolutionnent les modes de transport urbain.

Article publié le 23 mai 2019