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Protection sociale
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté : quelles mesures clés ?
Après plusieurs semaines de débats et d’allers-retours, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été définitivement adopté ce mardi 16 décembre. Panorama des principales...
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Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : L'analyse du BOSS
En juin dernier la chambre sociale de la Cour de cassation prenait une décision inattendue au sujet de la dispense d’affiliation au régime complémentaire...
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Remboursement des organismes complémentaires : Vers une simplification majeure de la facturation à l’hôpital
Que se cache t’il derrière le projet le Remboursement des Organismes Complémentaires (ROC) ? Le projet ROC est un des éléments du programme national...
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Loi sur le partage de la valeur de l'entreprise : une réforme importante de l'épargne et de la retraite
La loi sur partage de la valeur, adoptée le 29 novembre 2023, est la transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur...
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Retraites sur-complémentaires production agricole
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