En juin dernier la chambre sociale de la Cour de cassation prenait une décision inattendue au sujet de la dispense d’affiliation au régime complémentaire santé collectif et obligatoire mis en place...
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Que se cache t’il derrière le projet le Remboursement des Organismes Complémentaires (ROC) ? Le projet ROC est un des éléments du programme national...
La loi sur partage de la valeur, adoptée le 29 novembre 2023, est la transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur...
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